CREDIT HYPOTHECAIRE: CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR.

Processus d’acquisition d’une habitation

L’acquisition d’un bien nécessite plusieurs étapes qui vont être détaillées ci-après.

1. L’offre.

L’offre d’achat est la première étape du processus mais dans certain cas elle peut être évitée en

passant au point 2 directement dans le cas où les 2 parties sont d’accord.

Elle précise le type de biens, l’adresse, les références cadastrales, le prix et sa durée de vie.

L’on peut y ajouter d’autres clauses si nécessaire.

L’offre est à remettre soit au notaire soit à l’agence immobilière soit au propriétaire directement.

En cas d’acceptation de l’offre, celle-ci doit être contre signée par le vendeur.

Cette offre contre signée sert à l’acheteur pour l’introduction de son prêt hypothécaire.

2. Le compromis de vente.

Le compromis de vente est établi par soit le notaire, soit par l’agence immobilière, soit par le

propriétaire directement.

A la signature du compromis de vente, un acompte peut être exigé par le vendeur. Le montant

maximum est de 10% du prix d’achat du bien.

Il ne faut pas confondre cet acompte avec les frais de notaire.

La compromis de vente a une durée de vie de 4 mois. C’est durant cette période que le notaire

procèdera aux différentes recherches telles que fiscales, urbanistique …des vendeurs et de

l’acheteur.

3. L’acte authentique.

La dernière étape du processus est la réalisation de l’acte authentique. Pour ce faire, les parties sont

convoquées chez le notaire afin de signer l’acte. L’acte de crédit se fait toujours en premier lieu et

est suivi de l’acte de vente. L’acheteur paie, au vendeur le montant de la transaction et reçoit les

clefs du bien, et au notaire les frais notariaux.

LE NOTAIRE : Il peut être commun aux 2 parties mais il est conseillé de choisir son propre notaire.

LES FRAIS DE NOTAIRE : ils comprennent les honoraires de notaire, les droits d’enregistrements, les frais

divers, la tva.

LES DROITS D’ENREGISTREMENT: c’est une taxe: qui vient s’ajouter au prix d’achat de votre bien. En Région wallonne, les droits d’enregistrement s’élèvent à 12,5% pour le taux normal et à 6% pour le taux réduit.